Une entreprise est une société spécialisée dans un domaine donné. Un entrepreneur qui veut exercer ses activités peut décider de créer un établissement ou une société. Tout dépend de ses ambitions. Mais parlant des entreprises, il y a plusieurs formes juridiques qu’elles peuvent revêtir. Il y a donc une pluralité de sociétés avec un régime particulier. Beaucoup de gens ne prennent pas le temps nécessaire pour connaitre le statut juridique de chaque société d’abord. Dans cet article, nous vous parlerons des différents statuts possibles.
L’entreprise individuelle et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Dès que vous décidez de créer votre entreprise, il vous est possible d’opter pour une entreprise individuelle. C’est une formule caractérisée pas l’unicité du patrimoine. Ici, il n’y a qu’un seul patrimoine qui est celui du propriétaire de l’entreprise. L’entreprise, elle-même n’a aucun statut. Ceci est dû au fait qu’elle n’a pas de personnalité juridique. C’est l’entrepreneur lui-même qui affecte ses biens pour l’exploitation de ses activités. L’inconvénient majeur ici est qu’en cas de dettes contractées par l’entreprise, s’il y a insolvabilité et que les voies de recours sont mises en œuvre, les biens personnels de l’entreprenant qui n’ont pas fait objet d’affection seront saisi par les créanciers de l’entreprise. Il faut également noter que l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En ce qui concerne les entreprises individuelles à responsabilité limitée, c’est une innovation du législateur. Ici, la différence est que les créanciers de l’entreprise ne pourront saisir que les biens ayant fait objet d’affectation de la part de l’entrepreneur. Mais au lieu de payer l’impôt revenu des personnes physiques,le chef d’entreprise peut décider ici de payer l’impôt sur les sociétés ( IS).
La SARL et EURL
Définie comme société à responsabilité limitée, la SARL est une société de capitaux. Son regime social est très intéressant . Contrairement aux sociétés de personne, en cas de perte de l’entreprise, si l’actif de l’entreprise ne suffit pas pour désintéresser tout le passif social, les associés ne seront plus appelés à compléter l’actif social. En cela, on dit que leur responsabilité est limitée à l’apport qu’ils ont fait soit lors de la création de la société, soit lors de l’acquisition des titres sociaux en cours de vie de la société. Lorsque la SARL est constituée par une seule personne, on parle de EURL. Le législateur en matière commerciale ne prévoit aucun capital social minimum pour constituer une SARL.
La SAS et la SASU
Quand on parle de Société par Action simplifiée ( SAS), c’est une société qui ressemble beaucoup à la SARL mais à des exceptions près. Fondamentalement, il faut retenir que la SAS peut être constituée dès que les entrepreneurs prévoient des investisseurs. Mais comme la SARL, la SAS peut aussi être constituée par une seule personne. Dans ce cas, on parlera de SASU. Elle est imposée à l’ impôt sociétés .
La SA et la SNC
L’une des sociétés les plus connues est la Société Anonyme. En plus du fait que c’est une société qui nécessite au moins 2 associés appelés des actionnaires, la loi impose un capital social minimum qui est de 37.000 €. Si la SA est cotée en bourse, le nombre d’associés doit aller à sept. Enfin, nous avons la SNC. Définie comme Société en Non Collectif, elles est marquée par une rareté. Ceci est dû au fait que les entrepreneurs sont réticents à aller vers cette société. Elle ne limite pas la responsabilité et de plus, les titres sociaux ne sont pas librement cessibles. Les dirigeants ont de lourdes responsabilités.
